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SOFRAMAT

Active
Siren409 206 307SARL59800 LILLECréée le 01 septembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 206 307, SOFRAMAT est une SARL créée le 1er septembre 1996. Son siège social est situé 115 rue du Molinel - Lille, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de SOFRAMAT

Dénomination
SOFRAMAT
SIREN
409 206 307
SIRET (siège)
409 206 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28409206307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 206 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
115 RUE DU MOLINEL - LILLE, 59800, LILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOFRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFRAMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59800 LILLESiègeFermé

    409 206 307 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 516K

  • 64000 PAUFermé

    409 206 307 00020 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 518M

  • 59800 LILLEFermé

    409 206 307 00038 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 516K

Documents juridiques de SOFRAMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur SOFRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SOFRAMAT ?

Le numéro SIREN de SOFRAMAT est 409 206 307. Le SIRET de son siège social est 409 206 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409206307.

Où se situe le siège social de SOFRAMAT ?

Le siège social de SOFRAMAT est situé 115 rue du Molinel - Lille, 59800 Lille.

SOFRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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