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SOFRAMAT

Active
Siren513 221 861SARL25000 BESANCONCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 221 861, SOFRAMAT est une SARL créée le 1er juillet 2009. Son siège social est situé 15 rue Lavoisier, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFRAMAT

Dénomination
SOFRAMAT
SIREN
513 221 861
SIRET (siège)
513 221 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18513221861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 221 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
15 RUE LAVOISIER, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOFRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFRAMAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    513 221 861 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4673A

  • 25720 BEUREFermé

    513 221 861 00026 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4673A

  • 25000 BESANCONFermé

    513 221 861 00034 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de SOFRAMAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFRAMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2012. Clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAMAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SOFRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SOFRAMAT ?

Le numéro SIREN de SOFRAMAT est 513 221 861. Le SIRET de son siège social est 513 221 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18513221861.

Où se situe le siège social de SOFRAMAT ?

Le siège social de SOFRAMAT est situé 15 rue Lavoisier, 25000 Besancon.

SOFRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFRAMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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