SOFRAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOFRAMAT est une SAS immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 482 007. Son siège social est situé 10 BD Gutenberg, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. La direction est assurée par Marc LEFEVRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOFRAMAT
INSEE- Dénomination
- SOFRAMAT
- SIREN
- 953 482 007
- SIRET (siège)
- 953 482 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35953482007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 482 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 10 BD Gutenberg, 93190, Livry-Gargan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAMAT
achat et vente de matériaux du bâtiment et travaux public et travaux du bâtiment donné en sous traitance
Finances de SOFRAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAMAT
INSEEÉtablissements de SOFRAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 Livry-GarganSiègeActif
953 482 007 00010 · ouvert le 25 avril 2023 · NAF 4673A
Documents juridiques de SOFRAMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFRAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAMAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise en l'état (Affaire Nouvelle)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025016754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024R00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-29.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2012 · N° 10/16591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-40.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1997 · N° 96-14.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SOFRAMAT
Quel est le numéro SIREN de SOFRAMAT ?
Le numéro SIREN de SOFRAMAT est 953 482 007. Le SIRET de son siège social est 953 482 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35953482007.
Qui dirige SOFRAMAT ?
SOFRAMAT est dirigée par Marc LEFEVRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SOFRAMAT ?
Le siège social de SOFRAMAT est situé 10 BD Gutenberg, 93190 Livry-Gargan.
SOFRAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAMAT.
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