SOFRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 743 991, SOFRAME est une SCI créée le 26 janvier 2010. Elle est domiciliée 1000 Che des Grillons, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA LEROY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOFRAME
INSEE- Dénomination
- SOFRAME
- SIREN
- 519 743 991
- SIRET (siège)
- 519 743 991 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR53519743991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 743 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2010
- Siège social
- 1000 CHE DES GRILLONS, 26140, ANNEYRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAME
Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SOFRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAME
INSEEÉtablissements de SOFRAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26140 ANNEYRONSiègeActif
519 743 991 00027 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B
- 69700 GIVORSFermé
519 743 991 00019 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOFRAME
INPIComptes annuels de SOFRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-43.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2010
Questions fréquentes sur SOFRAME
Quel est le numéro SIREN de SOFRAME ?
Le numéro SIREN de SOFRAME est 519 743 991. Le SIRET de son siège social est 519 743 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53519743991.
Qui dirige SOFRAME ?
SOFRAME est dirigée par SONIA LEROY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFRAME ?
Le siège social de SOFRAME est situé 1000 Che des Grillons, 26140 Anneyron.
SOFRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAME.
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