SOFRAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- 44tranche Sirene
SOFRAME est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1978, identifiée par le SIREN 732 032 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du 14 Juillet, 67980 Hangenbieten. L'entreprise déclare le code NAF 2910Z comme activité principale et emploie 44 salariés. La direction est assurée par HERVE GOMART en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de SOFRAME
INSEE- Dénomination
- SOFRAME
- SIREN
- 732 032 545
- SIRET (siège)
- 732 032 545 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR90732032545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 032 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 2910Z
- Date de création
- 27 juillet 1978
- Effectif
- 44
- Siège social
- 29 RUE DU 14 JUILLET, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SOFRAME
Construction de véhicules industriels matériels industriels et opérations de négoce activité militaire, service après vente compris conception, fabrication et vente de produits militaires et notamment commerce de matériels de guerre.
Finances de SOFRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRAME
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Président du conseil d’administration
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Administrateur
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022
Directeur général
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2023
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2020
Anciens dirigeants (6)
Directeur général · de août 2020 à novembre 2023
Administrateur · de août 2020 à février 2023
Administrateur · de août 2020 à février 2023
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant · de août 2020 à août 2022
Président du conseil d'administration · de août 2020 à mars 2022
PCA - directeur général et administrateur · jusqu'à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFRAME
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeActif
732 032 545 00046 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 2920Z
- 67120 DUPPIGHEIMActif
732 032 545 00053 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 2920Z
- 67980 HANGENBIETENFermé
732 032 545 00061 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 3040Z
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
732 032 545 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4669B
- 67980 HANGENBIETENFermé
732 032 545 00038 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516K
Documents juridiques de SOFRAME
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFRAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRAME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2023J00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-17.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-43.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRAME
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOMART Hervé ; Directeur général : MABILE Alexis ; Administrateur : LHOMME François ; Administrateur : CLERC Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Président du conseil d'administration, Administrateur : GOMART Hervé ; Directeur général : BOURREAU Patrick ; Administrateur : LHOMME François ; Administrateur : CLERC Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Président du conseil d'administration, Administrateur : LHOMME François ; Directeur général : BOURREAU Patrick ; Administrateur : LABBE Jean, Louis ; Administrateur : DE BROCH D'HOTELANS Philibert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Président du conseil d'administration, Administrateur : LHOMME François ; Directeur général : BOURREAU Patrick ; Administrateur : LABBE Jean, Louis ; Administrateur : DE BROCH D'HOTELANS Philibert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président du conseil d'administration : LOHR Robert ; Directeur général : BOURREAU Patrick ; Administrateur : LABBE Jean, Louis ; Administrateur : DE BROCH D'HOTELANS Philibert ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
PCA - directeur général et administrateur partant : LEMAIRE (Jean, Claude) - nouveau : LOHR (Robert).
- création
Date d'effet : 27 juillet 1978
Marques déposées par SOFRAME
INPISOFRAME est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleVANGUARD
N° 5166524 · Déposée le 23 juillet 2025 · Marque verbale
Classe 12 · valable jusqu’au 23 juillet 2035
- Marque enregistréeSOFRAME
N° 4678528 · Déposée le 02 septembre 2020 · Marque verbale
Classes 7, 12 · valable jusqu’au 02 septembre 2030
- Marque enregistréeTenexium
N° 4668016 · Déposée le 21 juillet 2020 · Marque figurative
Classes 6, 9, 19, 20, 24, 37, 40 · valable jusqu’au 21 juillet 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de SOFRAME
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SOFRAME ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- Negociations salariales annuelles 2026Accord
Signé le 02 avril 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T06726060337
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Negociations salariales annuelles 2025 - teletravailAccord
Signé le 28 mars 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T06725066022
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Télétravail
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de SOFRAME
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à SOFRAME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 77,5 M€.
Acquisition de véhicules blindés maintien de l’ordre et maintenance associée au profit de la gendarmerie nationale
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 28 octobre 2021 · Appel d'offres restreint · 4 ans
57,5 M€ServicesPrestations de maintenance et de réparations des canons de la flotte de véhicules lanceur d’eau au profit de la Préfecture de police.
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · notifié le 24 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
77,6 k€ServicesFourniture de véhicules industriels «porteurs d’un PTAC supérieur ou égal à 3,5 T, et «tracteursroutiers», options, équipements optionnels, et exécution de prestations annexes. - Châssis tout terrain…
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP) · notifié le 01 mars 2020 · Appel d'offres ouvert · 58 mois
20,0 M€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SOFRAME
Quel est le numéro SIREN de SOFRAME ?
Le numéro SIREN de SOFRAME est 732 032 545. Le SIRET de son siège social est 732 032 545 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90732032545.
Qui dirige SOFRAME ?
SOFRAME est dirigée par HERVE GOMART, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFRAME ?
Le siège social de SOFRAME est situé 29 rue du 14 Juillet, 67980 Hangenbieten.
SOFRAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAME.
Combien de salariés compte SOFRAME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOFRAME emploie 44 salariés.
Entreprises similaires
Même activité dans le département