CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SOFRAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifiée par le SIREN 381 684 463. Son siège social est situé 18 BD FERDINAND DE LESSEPS Appt 902, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE VAQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOFRAN

Dénomination
SOFRAN
SIREN
381 684 463
SIRET (siège)
381 684 463 00031
N° TVA intracommunautaire
FR23381684463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 684 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
18 BD FERDINAND DE LESSEPS Appt 902, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOFRAN

L'acquisition, la construction, la transformation, l'entretien, la location et la vente de biens immobiliers.

Finances de SOFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOFRAN

FV

FRANCOIS VAQUE

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLE CADOT

Associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-CLAUDE VAQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOFRAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    381 684 463 00031 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

  • 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCFermé

    381 684 463 00015 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 702A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    381 684 463 00023 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOFRAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : VAQUE Jean-Claude Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAQUE Jean-Claude Michel

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur SOFRAN

Quel est le numéro SIREN de SOFRAN ?

Le numéro SIREN de SOFRAN est 381 684 463. Le SIRET de son siège social est 381 684 463 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23381684463.

Qui dirige SOFRAN ?

SOFRAN est dirigée par JEAN-CLAUDE VAQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFRAN ?

Le siège social de SOFRAN est situé 18 BD FERDINAND DE LESSEPS Appt 902, 76000 Rouen.

SOFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAN.