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SOFRAN

Active
Siren421 673 211SCI50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYCréée le 05 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOFRAN est une SCI immatriculée le 5 février 1999 sous le numéro SIREN 421 673 211. Son siège social est situé 19 rue de Provence, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOFRAN

Dénomination
SOFRAN
SIREN
421 673 211
SIRET (siège)
421 673 211 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62421673211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 673 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1999
Siège social
19 RUE DE PROVENCE, 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFRAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SOFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRAN

NC

NICOLE CHARUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN-LUC JACQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SOFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif

    421 673 211 00023 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B

  • 50250 LA HAYEFermé

    421 673 211 00015 · ouvert le 19 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SOFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUELIN Nicole Renée Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1999

Questions fréquentes sur SOFRAN

Quel est le numéro SIREN de SOFRAN ?

Le numéro SIREN de SOFRAN est 421 673 211. Le SIRET de son siège social est 421 673 211 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421673211.

Qui dirige SOFRAN ?

SOFRAN est dirigée par NICOLE CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOFRAN ?

Le siège social de SOFRAN est situé 19 rue de Provence, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

SOFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRAN.

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