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SOFRATE

Active
Siren402 798 953549914760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 13 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFRATE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 798 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SOFRATE

Dénomination
SOFRATE
SIREN
402 798 953
SIRET (siège)
402 798 953 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68402798953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 798 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
50 RTE DE BRETAGNE, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFRATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFRATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFRATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé

    402 798 953 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de SOFRATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOFRATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFRATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFRATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFRATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOFRATE

Quel est le numéro SIREN de SOFRATE ?

Le numéro SIREN de SOFRATE est 402 798 953. Le SIRET de son siège social est 402 798 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402798953.

Où se situe le siège social de SOFRATE ?

Le siège social de SOFRATE est situé 50 Rte de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.

SOFRATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFRATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRATE.