SOFRECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFRECOM est une 5599 immatriculée le 5 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 545 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5812.
Fiche d'identité de SOFRECOM
INSEE- Dénomination
- SOFRECOM
- SIREN
- 325 545 770
- SIRET (siège)
- 325 545 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00325545770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 545 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 5812
- Date de création
- 05 octobre 1982
- Siège social
- 41 RUE DE L ABBE GROULT, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFRECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFRECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFRECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
325 545 770 00019 · ouvert le 05 octobre 1982 · NAF 5812
Documents juridiques de SOFRECOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFRECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFRECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFRECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFRECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFRECOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-80.105
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFRECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFRECOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1982
Questions fréquentes sur SOFRECOM
Quel est le numéro SIREN de SOFRECOM ?
Le numéro SIREN de SOFRECOM est 325 545 770. Le SIRET de son siège social est 325 545 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00325545770.
Où se situe le siège social de SOFRECOM ?
Le siège social de SOFRECOM est situé 41 rue de l Abbe Groult, 75015 Paris 15.
SOFRECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFRECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFRECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFRECOM.
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