SOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 672 627, SOFT est une SARL créée le 1er décembre 1988. Son siège social est situé 4 Pas du Grand Turc, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 7802 comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFT
INSEE- Dénomination
- SOFT
- SIREN
- 348 672 627
- SIRET (siège)
- 348 672 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60348672627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 672 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7802
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 4 PAS DU GRAND TURC, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
348 672 627 00018 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 7802
Documents juridiques de SOFT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52578
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026021004
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026RG05854
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00930
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Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01052
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025P00083
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00032
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01406
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/05958
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02698
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00097
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/04384
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04660
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/08648
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00124
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01735
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/07643
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/20012
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/16612
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02091
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00583
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/06179
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01477
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/50627
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/03621
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 22/20391
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/07442
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07815
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05257
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00291
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02557
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01005
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16105
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/10114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/08983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.997
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/04650
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/10117
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/10114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 février 2023 · N° 19/11135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04667
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04665
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04663
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04657
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-20.725
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02344
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/20185
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10020
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00544
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mai 2022 · N° 17/02183
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-21.983
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 01 décembre 2020 · N° 18/08036
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.625
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-12.791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-11.492
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.905
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/02881
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-12.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-24.594
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/07889
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-14.768
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/03264
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.916
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 16-82.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-18.494
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 février 2016 · N° 13/09635
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01075
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 janvier 2015 · N° 14/01857
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/04019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2012 · N° 10/10329
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2011 · N° 10/03554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-30.373
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-17.119
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 00-18.028
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Décision du 18 février 2003 · N° 01-13.478
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Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-15.488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-42.759
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 96-16.921
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 95-21.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-16.248
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Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.547
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 95-60.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-21.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur SOFT
Quel est le numéro SIREN de SOFT ?
Le numéro SIREN de SOFT est 348 672 627. Le SIRET de son siège social est 348 672 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60348672627.
Où se situe le siège social de SOFT ?
Le siège social de SOFT est situé 4 Pas du Grand Turc, 14000 Caen.
SOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFT.
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