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SOFTCODE FRANCE

Active
Siren380 477 786SA93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 07 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 477 786, SOFTCODE FRANCE est une SA créée le 7 décembre 1990. Son siège social est situé 15 rue de la Belle Borne zone de Fret 4 Bat 3454 d, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de SOFTCODE FRANCE

Dénomination
SOFTCODE FRANCE
SIREN
380 477 786
SIRET (siège)
380 477 786 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32380477786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 477 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524L
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
15 RUE DE LA BELLE BORNE ZONE DE FRET 4 BAT 3454 D, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFTCODE FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFTCODE FRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFTCODE FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeFermé

    380 477 786 00020 · ouvert le 03 avril 1991 · NAF 524L

Documents juridiques de SOFTCODE FRANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOFTCODE FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTCODE FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFTCODE FRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFTCODE FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFTCODE FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFTCODE FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFTCODE FRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Marques déposées par SOFTCODE FRANCE

SOFTCODE FRANCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLUSWARE

    N° 93485117 · Déposée le 27 septembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 42 · expirée le 27 septembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFTCODE FRANCE

Quel est le numéro SIREN de SOFTCODE FRANCE ?

Le numéro SIREN de SOFTCODE FRANCE est 380 477 786. Le SIRET de son siège social est 380 477 786 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380477786.

Où se situe le siège social de SOFTCODE FRANCE ?

Le siège social de SOFTCODE FRANCE est situé 15 rue de la Belle Borne zone de Fret 4 Bat 3454 d, 93290 Tremblay-en-France.

SOFTCODE FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFTCODE FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFTCODE FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFTCODE FRANCE.

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