SOFTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOFTELEC est une 5458, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 368 601. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFTELEC
INSEE- Dénomination
- SOFTELEC
- SIREN
- 392 368 601
- SIRET (siège)
- 392 368 601 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48392368601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 368 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5458
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 octobre 1993
- Siège social
- LE MAS, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFTELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFTELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeFermé
392 368 601 00010 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 721Z
Documents juridiques de SOFTELEC
INPIComptes annuels de SOFTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOFTELEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 août 2024 · N° 24/53731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFTELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 01 octobre 1993
Questions fréquentes sur SOFTELEC
Quel est le numéro SIREN de SOFTELEC ?
Le numéro SIREN de SOFTELEC est 392 368 601. Le SIRET de son siège social est 392 368 601 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48392368601.
Où se situe le siège social de SOFTELEC ?
Le siège social de SOFTELEC est situé Le Mas, 87250 Bessines-sur-Gartempe.
SOFTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFTELEC.
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