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SOFTICIEL

Active
Siren795 399 690SAS11590 SALLELES-D'AUDECréée le 23 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 399 690, SOFTICIEL est une SAS créée le 23 septembre 2013. Elle est domiciliée 1 rue Lucie Aubrac, 11590 Salleles-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. PATRICK MANSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOFTICIEL

Dénomination
SOFTICIEL
SIREN
795 399 690
SIRET (siège)
795 399 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52795399690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 399 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
1 RUE LUCIE AUBRAC, 11590, SALLELES-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOFTICIEL

Développement de logiciels et solution en ligne pour les entreprises orientée routage de mailing et webmarketing. Vente de fichiers qualifiés aux entreprises. Prestations informatiques autour des ordinateurs et réseaux informatiques

Finances de SOFTICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFTICIEL

PM

PATRICK MANSON

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SOFTICIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 SALLELES-D'AUDESiègeActif

    795 399 690 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SOFTICIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOFTICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFTICIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFTICIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 04 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFTICIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFTICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFTICIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SOFTICIEL

Quel est le numéro SIREN de SOFTICIEL ?

Le numéro SIREN de SOFTICIEL est 795 399 690. Le SIRET de son siège social est 795 399 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52795399690.

Qui dirige SOFTICIEL ?

SOFTICIEL est dirigée par PATRICK MANSON, président de sas.

Où se situe le siège social de SOFTICIEL ?

Le siège social de SOFTICIEL est situé 1 rue Lucie Aubrac, 11590 Salleles-d'Aude.

SOFTICIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFTICIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFTICIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFTICIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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