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SOFTNET

Active
Siren490 724 937549995200 SARCELLESCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFTNET est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 724 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SOFTNET

Dénomination
SOFTNET
SIREN
490 724 937
SIRET (siège)
490 724 937 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03490724937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 724 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
19 juin 2006
Siège social
31 BD HENRI BERGSON, 95200, SARCELLES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOFTNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFTNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFTNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    490 724 937 00019 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6201Z

  • 93340 LE RAINCYFermé

    490 724 937 00027 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SOFTNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOFTNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFTNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFTNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFTNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFTNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFTNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur SOFTNET

Quel est le numéro SIREN de SOFTNET ?

Le numéro SIREN de SOFTNET est 490 724 937. Le SIRET de son siège social est 490 724 937 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490724937.

Où se situe le siège social de SOFTNET ?

Le siège social de SOFTNET est situé 31 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

SOFTNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFTNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFTNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFTNET.

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