CheckersProcédures

SOFTNTIC

Active
Siren447 961 913SAS28240 MEAUCECréée le 20 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFTNTIC est une SAS immatriculée le 20 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 961 913. Son siège social est situé Saint Jean des Murgers, 28240 Meauce. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFTNTIC

Dénomination
SOFTNTIC
SIREN
447 961 913
SIRET (siège)
447 961 913 00020
N° TVA intracommunautaire
FR27447961913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 961 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
20 mars 2003
Siège social
SAINT JEAN DES MURGERS, 28240, MEAUCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOFTNTIC

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de SOFTNTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFTNTIC

Anciens dirigeants (4)

T

TROLEZ Thomas Directeur général : WILCOS représenté par WILLEMS Edwin Directeur général délégué : TROLEZ Christelle né GOSLIN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Didier

Président · de janvier 2012 à avril 2015

T

TROLEZ Thomas Directeur général : TROLEZ Christelle né GOSLIN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Didier

Président · de août 2009 à janvier 2012

T

TROLEZ ThomasCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT &amp

Président · de août 2008 à août 2009

DM

Didier MICHEL

DIAGNOSTIC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant · de août 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOFTNTIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28240 MEAUCESiègeActif

    447 961 913 00020 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6202A

  • 91470 LIMOURSFermé

    447 961 913 00012 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 721Z

Documents juridiques de SOFTNTIC

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOFTNTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTNTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFTNTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFTNTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFTNTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFTNTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFTNTIC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : TROLEZ Thomas Directeur général : WILCOS (SDE) représenté par WILLEMS Edwin Directeur général délégué : TROLEZ Christelle né(e) GOSLIN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Didier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : TROLEZ Thomas Directeur général : TROLEZ Christelle né(e) GOSLIN Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Didier

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : TROLEZ ThomasCommissaire aux comptes titulaire : AUDIT & DIAGNOSTIC (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : MICHEL Didier.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Marques déposées par SOFTNTIC

SOFTNTIC est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • arelios software

    N° 3877664 · Déposée le 28 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 41, 42 · expirée le 28 novembre 2021

  • SoftNtic Enterprise Connector

    N° 3791075 · Déposée le 16 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 16 décembre 2020

  • SoftNtic Platform Explorer

    N° 3693922 · Déposée le 25 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 25 novembre 2019

  • SoftNtic Advanced Administration

    N° 3643535 · Déposée le 10 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 avril 2019

  • Softntic Toolkit

    N° 3583594 · Déposée le 19 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 juin 2018

  • SOFTNTIC BUSINESS INTELLIGENCE ARCHITECTURE & INTEGRATION JAVA TECHNOLOGIES

    N° 3583593 · Déposée le 19 juin 2008 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 9, 38, 42

  • Softntic ExternalSchedule

    N° 3583592 · Déposée le 19 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 juin 2018

  • Softntic xAdmin

    N° 3583591 · Déposée le 19 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 19 juin 2018

  • SOFTN'TIC

    N° 3305075 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 21 juillet 2014

  • CAPNAUTICCap N'autic La Plaisance selon Vous

    N° 3262802 · Déposée le 08 décembre 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 08 décembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOFTNTIC

Quel est le numéro SIREN de SOFTNTIC ?

Le numéro SIREN de SOFTNTIC est 447 961 913. Le SIRET de son siège social est 447 961 913 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447961913.

Où se situe le siège social de SOFTNTIC ?

Le siège social de SOFTNTIC est situé Saint Jean des Murgers, 28240 Meauce.

SOFTNTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFTNTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFTNTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFTNTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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