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SOFTWARE

Active
Siren404 209 868549975001 PARISCréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOFTWARE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1995, identifiée par le SIREN 404 209 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23-25 Abc Liv, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOFTWARE

Dénomination
SOFTWARE
SIREN
404 209 868
SIRET (siège)
404 209 868 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24404209868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 209 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
23 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 23-25 ABC LIV, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOFTWARE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOFTWARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    404 209 868 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SOFTWARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOFTWARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFTWARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFTWARE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOFTWARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de SOFTWARE est 404 209 868. Le SIRET de son siège social est 404 209 868 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404209868.

Où se situe le siège social de SOFTWARE ?

Le siège social de SOFTWARE est situé 23 rue Jean-Jacques Rousseau 23-25 Abc Liv, 75001 Paris.

SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFTWARE.

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