SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 648 245, SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est une SARL créée le 22 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Clos, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INSEE- Dénomination
- SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
- SIREN
- 803 648 245
- SIRET (siège)
- 803 648 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47803648245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 648 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 22 juillet 2014
- Siège social
- 9 RUE DU CLOS, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
803 648 245 00014 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6202A
Documents juridiques de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INPIComptes annuels de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 22 juillet 2014
Marques déposées par SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
INPISOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
N° 4144620 · Déposée le 25 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 38, 41, 42 · expirée le 25 décembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS
Quel est le numéro SIREN de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS ?
Le numéro SIREN de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est 803 648 245. Le SIRET de son siège social est 803 648 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47803648245.
Où se situe le siège social de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS ?
Le siège social de SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est situé 9 rue du Clos, 91130 Ris-Orangis.
SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFTWARE COMPONENTS FOR APPLICATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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