SOFTWARE SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 571 639, SOFTWARE SOLUTIONS est une 5499 créée le 29 août 1997. Elle est domiciliée 211 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFTWARE SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SOFTWARE SOLUTIONS
- SIREN
- 413 571 639
- SIRET (siège)
- 413 571 639 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54413571639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 571 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 29 août 1997
- Siège social
- 211 AV PIERRE BROSSOLETTE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOFTWARE SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFTWARE SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOFTWARE SOLUTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
413 571 639 00017 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 516G
Documents juridiques de SOFTWARE SOLUTIONS
INPIComptes annuels de SOFTWARE SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTWARE SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFTWARE SOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOFTWARE SOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFTWARE SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-16.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-13.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2014 · N° 10/02695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFTWARE SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFTWARE SOLUTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 29 août 1997
Questions fréquentes sur SOFTWARE SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SOFTWARE SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SOFTWARE SOLUTIONS est 413 571 639. Le SIRET de son siège social est 413 571 639 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413571639.
Où se situe le siège social de SOFTWARE SOLUTIONS ?
Le siège social de SOFTWARE SOLUTIONS est situé 211 av Pierre Brossolette, 92120 Montrouge.
SOFTWARE SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFTWARE SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFTWARE SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOFTWARE SOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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