SOFTWAY INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 971 714, SOFTWAY INC est une société étrangère créée le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av de l'Europe, 78140 Velizy-Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOFTWAY INC
INSEE- Dénomination
- SOFTWAY INC
- SIREN
- 389 971 714
- SIRET (siège)
- 389 971 714 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94389971714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 971 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 janvier 1993
- Siège social
- 32 AV DE L'EUROPE, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOFTWAY INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFTWAY INC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOFTWAY INC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé
389 971 714 00024 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 741G
- 185 BERRY STREETActif
389 971 714 00016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SOFTWAY INC
INPIComptes annuels de SOFTWAY INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFTWAY INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFTWAY INC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFTWAY INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFTWAY INC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFTWAY INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFTWAY INC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1993
Questions fréquentes sur SOFTWAY INC
Quel est le numéro SIREN de SOFTWAY INC ?
Le numéro SIREN de SOFTWAY INC est 389 971 714. Le SIRET de son siège social est 389 971 714 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94389971714.
Où se situe le siège social de SOFTWAY INC ?
Le siège social de SOFTWAY INC est situé 32 av de l'Europe, 78140 Velizy-Villacoublay.
SOFTWAY INC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFTWAY INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFTWAY INC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFTWAY INC.
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