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SOGA

Active
Siren479 771 628Société civile91120 PALAISEAUCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 771 628. Son siège social est situé 8 rue de la Croix Martre 8 A 14, 91120 Palaiseau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAMUEL GANEM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOGA

Dénomination
SOGA
SIREN
479 771 628
SIRET (siège)
479 771 628 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87479771628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 771 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
8 RUE DE LA CROIX MARTRE 8 A 14, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.

Finances de SOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGA

SG

SAMUEL GANEM

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    479 771 628 00019 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00195

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SOGA

Quel est le numéro SIREN de SOGA ?

Le numéro SIREN de SOGA est 479 771 628. Le SIRET de son siège social est 479 771 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479771628.

Qui dirige SOGA ?

SOGA est dirigée par SAMUEL GANEM, gérant.

Où se situe le siège social de SOGA ?

Le siège social de SOGA est situé 8 rue de la Croix Martre 8 A 14, 91120 Palaiseau.

SOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGA.

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