SOGAL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 431 927 698, SOGAL est une SARL créée le 24 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 av Denis Semeria, 06230 St Jean Cap Ferrat. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de SOGAL
INSEE- Dénomination
- SOGAL
- SIREN
- 431 927 698
- SIRET (siège)
- 431 927 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70431927698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 927 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 24 juillet 2000
- Siège social
- 74 AV DENIS SEMERIA, 06230, ST JEAN CAP FERRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOGAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06230 ST JEAN CAP FERRATSiègeFermé
431 927 698 00016 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 453A
Documents juridiques de SOGAL
INPIConformité de SOGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2000
Questions fréquentes sur SOGAL
Quel est le numéro SIREN de SOGAL ?
Le numéro SIREN de SOGAL est 431 927 698. Le SIRET de son siège social est 431 927 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70431927698.
Où se situe le siège social de SOGAL ?
Le siège social de SOGAL est situé 74 av Denis Semeria, 06230 St Jean Cap Ferrat.
SOGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAL.
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