SOGAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2023, identifiée par le SIREN 452 850 142. Elle est domiciliée Kermorvan, 29690 Brennilis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LE SAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGAL
INSEE- Dénomination
- SOGAL
- SIREN
- 452 850 142
- SIRET (siège)
- 452 850 142 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452850142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 850 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2023
- Siège social
- KERMORVAN, 29690, BRENNILIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOGAL
.
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Finances de SOGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAL
INSEEÉtablissements de SOGAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29690 BRENNILISSiègeActif
452 850 142 00038 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B
- 29400 BODILISFermé
452 850 142 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A
- 29440 PLOUZEVEDEFermé
452 850 142 00020 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGAL
INPIConformité de SOGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.320
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculée le 2023-06-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Co-gérant associé : LE SAUX Jacques Co-gérant associé : LE GALL Gilles
- création
Date d'effet : 06 juin 2023
Questions fréquentes sur SOGAL
Quel est le numéro SIREN de SOGAL ?
Le numéro SIREN de SOGAL est 452 850 142. Le SIRET de son siège social est 452 850 142 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452850142.
Qui dirige SOGAL ?
SOGAL est dirigée par JACQUES LE SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SOGAL ?
Le siège social de SOGAL est situé Kermorvan, 29690 Brennilis.
SOGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAL.
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