SOGAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 153 k€
SOGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2002, identifiée par le SIREN 562 107 524. Son siège social est situé 18 Pl Champlain, 14000 Caen. SOGAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE LE GOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGAL
INSEE- Dénomination
- SOGAL
- SIREN
- 562 107 524
- SIRET (siège)
- 562 107 524 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR88562107524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 107 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 028,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 18 PL CHAMPLAIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGAL
Acquisition et exploitation directe ou indirecte de tous terrains et immeubles, prise d'intérêt et de participation dans toutes sociétés immobilières.
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Finances de SOGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
562 107 524 00034 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
562 107 524 00026 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGAL
INPIConformité de SOGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-13.965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2019 · N° 17/04536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-22.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 96-60.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-42.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-10.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : LEGAULT Anne-Marie
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SOGAL
Quel est le numéro SIREN de SOGAL ?
Le numéro SIREN de SOGAL est 562 107 524. Le SIRET de son siège social est 562 107 524 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88562107524.
Qui dirige SOGAL ?
SOGAL est dirigée par ANNE-MARIE LE GOFF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGAL ?
Le siège social de SOGAL est situé 18 Pl Champlain, 14000 Caen.
SOGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAL.
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