SOGAM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SOGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1990, identifiée par le SIREN 378 757 967. Son siège social est situé 542 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME BASSAISTEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOGAM
INSEE- Dénomination
- SOGAM
- SIREN
- 378 757 967
- SIRET (siège)
- 378 757 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05378757967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 757 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1990
- Siège social
- 542 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 45160, OLIVET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGAM
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...
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Finances de SOGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 OLIVETSiègeActif
378 757 967 00013 · ouvert le 05 juin 1990 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
378 757 967 00021 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOGAM
INPIConformité de SOGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 décembre 2023 · N° 22/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 février 2015 · N° 14/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé Montigny, nom d'usage : Bassaisteguy, Anny Marie France, modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bassaisteguy, Guillaume
- création
Date d'effet : 03 août 1990
Questions fréquentes sur SOGAM
Quel est le numéro SIREN de SOGAM ?
Le numéro SIREN de SOGAM est 378 757 967. Le SIRET de son siège social est 378 757 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05378757967.
Qui dirige SOGAM ?
SOGAM est dirigée par GUILLAUME BASSAISTEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGAM ?
Le siège social de SOGAM est situé 542 rue du General de Gaulle, 45160 Olivet.
SOGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAM.
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