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SOGAP

Active
Siren312 731 268SA94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 731 268, SOGAP est une SA créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 515C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGAP

Dénomination
SOGAP
SIREN
312 731 268
SIRET (siège)
312 731 268 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19312731268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 731 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
515C
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
8 RTE DE STAINS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOGAP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeFermé

    312 731 268 00024 · ouvert le 28 juin 1985 · NAF 515C

Documents juridiques de SOGAP

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de SOGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOGAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SOGAP

Quel est le numéro SIREN de SOGAP ?

Le numéro SIREN de SOGAP est 312 731 268. Le SIRET de son siège social est 312 731 268 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19312731268.

Où se situe le siège social de SOGAP ?

Le siège social de SOGAP est situé 8 Rte de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SOGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAP.

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