SOGAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 804 348. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Prebourg Appt N°7, 97214 Lorrain. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de SOGAP
INSEE- Dénomination
- SOGAP
- SIREN
- 378 804 348
- SIRET (siège)
- 378 804 348 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR50378804348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 804 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 juillet 1990
- Siège social
- LOT PREBOURG APPT N°7, 97214, LORRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGAP
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de SOGAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOGAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97214 LORRAINSiègeActif
378 804 348 00027 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4333Z
- 75008 PARISFermé
378 804 348 00019 · ouvert le 04 juillet 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de SOGAP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOGAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-16.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-13.927
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE CHAMBRE SECTIONA
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE CHAMBRE SECTIONA
Décision du 30 avril 2009 · N° 08/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-20.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-21.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 92-40.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1990
Questions fréquentes sur SOGAP
Quel est le numéro SIREN de SOGAP ?
Le numéro SIREN de SOGAP est 378 804 348. Le SIRET de son siège social est 378 804 348 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378804348.
Où se situe le siège social de SOGAP ?
Le siège social de SOGAP est situé Lot Prebourg Appt N°7, 97214 Lorrain.
SOGAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAP.
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