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SOGAP

Active
Siren438 709 149Société civile94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

SOGAP est une société civile immatriculée le 25 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 709 149. Son siège social est situé 20 rue Thiebault, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par BRIGITTE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOGAP

Dénomination
SOGAP
SIREN
438 709 149
SIRET (siège)
438 709 149 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31438709149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 709 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
570 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
20 RUE THIEBAULT, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGAP

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de SOGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGAP

BN

BRIGITTE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PIERRE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

ER

ERIC ROUSSEL

Autre

SR

SEBASTIEN ROUSSEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    438 709 149 00027 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SOGAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : ROUSSEL Jean-Pierre ; Gérant, Associé : ROUSSEL Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur SOGAP

Quel est le numéro SIREN de SOGAP ?

Le numéro SIREN de SOGAP est 438 709 149. Le SIRET de son siège social est 438 709 149 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31438709149.

Qui dirige SOGAP ?

SOGAP est dirigée par BRIGITTE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGAP ?

Le siège social de SOGAP est situé 20 rue Thiebault, 94220 Charenton-le-Pont.

SOGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAP.

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