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SOGAPLAST

Active
Siren907 050 298SAS77570 CHENOUCréée le 01 janvier 1970
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGAPLAST est une SAS immatriculée le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 907 050 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Butteau, 77570 Chenou. Son activité principale relève du code NAF 2229A.

Fiche d'identité de SOGAPLAST

Dénomination
SOGAPLAST
SIREN
907 050 298
SIRET (siège)
907 050 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12907050298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 050 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2229A
Date de création
01 janvier 1970
Siège social
HAM DE BUTTEAU, 77570, CHENOU
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOGAPLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGAPLAST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOGAPLAST

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77570 CHENOUSiègeFermé

    907 050 298 00013 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 2229A

  • 77570 CHATEAU-LANDONFermé

    907 050 298 00021 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 2229A

  • 17640 VAUX-SUR-MERFermé

    907 050 298 00039 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 252H

Documents juridiques de SOGAPLAST

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 août 1997

  • Acte

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOGAPLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGAPLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGAPLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGAPLAST.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MELUN La publicité dans le journal d'annonces légales Le Moniteur a été faite le 26 septembre 2011 et est parue dans le n°39 semaine du 25 septembre 2011 au 01 octobre 2011.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 13 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement modifiant le plan de cession en proro geant sa durée et la mission de la Selarl ARCHIBALD représentée par Maître LAURE, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 21 avril 2014

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAPLAST. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGAPLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGAPLAST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MELUN La publicité dans le journal d'annonces légales Le Moniteur a été faite le 26 septembre 2011 et est parue dans le n°39 semaine du 25 septembre 2011 au 01 octobre 2011.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 13 avril 2011 · Jugement modifiant le plan de cession en proro geant sa durée et la mission de la Selarl ARCHIBALD représentée par Maître LAURE, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 21 avril 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1970

Questions fréquentes sur SOGAPLAST

Quel est le numéro SIREN de SOGAPLAST ?

Le numéro SIREN de SOGAPLAST est 907 050 298. Le SIRET de son siège social est 907 050 298 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12907050298.

Où se situe le siège social de SOGAPLAST ?

Le siège social de SOGAPLAST est situé Ham de Butteau, 77570 Chenou.

SOGAPLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGAPLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGAPLAST est-elle en procédure collective ?

SOGAPLAST a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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