SOGAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 697 324, SOGAT est une SCI créée le 4 février 2002. Son siège social est situé 38 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK GELENCSER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOGAT
INSEE- Dénomination
- SOGAT
- SIREN
- 440 697 324
- SIRET (siège)
- 440 697 324 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440697324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 697 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 38 RUE PAUL EMILE VICTOR, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOGAT
propriété, gestion, acquisition de tous biens meubles et immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOGAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
440 697 324 00026 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
440 697 324 00018 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOGAT
INPIConformité de SOGAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/11195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-19.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-19.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : GELENCSER Patrick Thierry modification le 16 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : TIHANYI Valérie en fonction le 16 Mai 2012
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur SOGAT
Quel est le numéro SIREN de SOGAT ?
Le numéro SIREN de SOGAT est 440 697 324. Le SIRET de son siège social est 440 697 324 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440697324.
Qui dirige SOGAT ?
SOGAT est dirigée par PATRICK GELENCSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOGAT ?
Le siège social de SOGAT est situé 38 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche-sur-Yon.
SOGAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGAT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à La Roche-sur-Yon
- ORYON85000 La Roche-sur-YonCA 20,2 M€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FDCUMA-AFOCG85000 La Roche-sur-Yon
- M.G.C85000 La Roche-sur-Yon
- SCI DU 86 R FOCH85000 La Roche-sur-Yon
- WENDELIN85000 La Roche-sur-Yon
- SCI LES GLYCINES85000 La Roche-sur-Yon
- SURBON85000 La Roche-sur-Yon
- SBFD2J85000 La Roche-sur-YonCA 57,2 k€
- SCI DE L'ISLE85000 La Roche-sur-Yon
- SCI DES ROCHERS85000 La Roche-sur-Yon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à La Roche-sur-Yon
Entreprises du même secteur à La Roche-sur-Yon
Entreprises à La Roche-sur-Yon
Toutes les entreprises à La Roche-sur-Yon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Vendée en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
