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SOGEAA

Active
Siren410 328 942SARL31260 MANECréée le 23 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEAA est une SARL immatriculée le 23 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 328 942. Son siège social est situé 0000 Qua Quartier des Arrayats, 31260 Mane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B.

Fiche d'identité de SOGEAA

Dénomination
SOGEAA
SIREN
410 328 942
SIRET (siège)
410 328 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93410328942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 328 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
23 janvier 1997
Siège social
0000 QUA QUARTIER DES ARRAYATS, 31260, MANE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEAA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31260 MANESiègeFermé

    410 328 942 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 4799B

Documents juridiques de SOGEAA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOGEAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEAA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEAA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEAA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2012 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Début d'activité : 2008-10-24

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1997

Questions fréquentes sur SOGEAA

Quel est le numéro SIREN de SOGEAA ?

Le numéro SIREN de SOGEAA est 410 328 942. Le SIRET de son siège social est 410 328 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410328942.

Où se situe le siège social de SOGEAA ?

Le siège social de SOGEAA est situé 0000 Qua Quartier des Arrayats, 31260 Mane.

SOGEAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEAA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEAA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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