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SOGEBA

Active
Siren442 650 339SARL93100 MONTREUILCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBA est une SARL immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 442 650 339. Son siège social est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SOGEBA

Dénomination
SOGEBA
SIREN
442 650 339
SIRET (siège)
442 650 339 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77442650339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 650 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
20 février 2002
Siège social
175 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    442 650 339 00017 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 452A

  • 94300 VINCENNESFermé

    442 650 339 00025 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SOGEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SOGEBA

Quel est le numéro SIREN de SOGEBA ?

Le numéro SIREN de SOGEBA est 442 650 339. Le SIRET de son siège social est 442 650 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442650339.

Où se situe le siège social de SOGEBA ?

Le siège social de SOGEBA est situé 175 rue de Paris, 93100 Montreuil.

SOGEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBA.

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