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SOGEBA

Active
Siren750 582 090SARL75010 PARISCréée le 10 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 582 090, SOGEBA est une SARL créée le 10 mai 2012. Elle est domiciliée 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SOGEBA

Dénomination
SOGEBA
SIREN
750 582 090
SIRET (siège)
750 582 090 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19750582090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 582 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 mai 2012
Siège social
36 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBA

RENOVATION DECORATION AGENCEMENT ISOLATION

Finances de SOGEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    750 582 090 00015 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOGEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khaled Maharsi pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Khaled Maharsi pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-27 · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur SOGEBA

Quel est le numéro SIREN de SOGEBA ?

Le numéro SIREN de SOGEBA est 750 582 090. Le SIRET de son siège social est 750 582 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750582090.

Où se situe le siège social de SOGEBA ?

Le siège social de SOGEBA est situé 36 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris.

SOGEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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