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SOGEBA

Active
Siren824 100 663SARL05230 LA BATIE NEUVECréée le 02 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SOGEBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 100 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue des Tourterelles les Cesaris, 05230 La Batie Neuve. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par ARLAND VANHENTENRYCK, gérant.

Fiche d'identité de SOGEBA

Dénomination
SOGEBA
SIREN
824 100 663
SIRET (siège)
824 100 663 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48824100663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 100 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 décembre 2016
Siège social
99 RUE DES TOURTERELLES LES CESARIS, 05230, LA BATIE NEUVE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOGEBA

Panneaux photovoltaiques, énergies renouvelables, électricité, maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie, menuiseries, métallerie, serrurerie, plâtrerie, peinture, plomberie, vitrerie, carrelage.

Finances de SOGEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBA

AV

ARLAND VANHENTENRYCK

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DELAVIGNETTE

DELAVIGNETTE Eric nom d'usage · de septembre 2024 à septembre 2026

ED

Eric DELAVIGNETTE

Gérant · de décembre 2016 à septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOGEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05230 LA BATIE NEUVESiègeFermé

    824 100 663 00023 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4321A

  • 05230 CHORGESFermé

    824 100 663 00015 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 16 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SOGEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    VANHENTENRYCK Arland nom d'usage : VANHENTENRYCK n'est plus gérant. VANHENTENRYCK Arland nom d'usage : VANHENTENRYCK devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    DELAVIGNETTE Eric nom d'usage : DELAVIGNETTE n'est plus gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-07 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2016

Questions fréquentes sur SOGEBA

Quel est le numéro SIREN de SOGEBA ?

Le numéro SIREN de SOGEBA est 824 100 663. Le SIRET de son siège social est 824 100 663 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48824100663.

Qui dirige SOGEBA ?

SOGEBA est dirigée par ARLAND VANHENTENRYCK, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEBA ?

Le siège social de SOGEBA est situé 99 rue des Tourterelles les Cesaris, 05230 La Batie Neuve.

SOGEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBA.

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