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SOGEBA

Active
Siren981 952 187SAS21000 DijonCréée le 29 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 952 187, SOGEBA est une SAS créée le 29 novembre 2023. Elle est domiciliée 14 RUE Pierre de Coubertin, Parc de Mirande - Bâtiment B, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 3316Z comme activité principale. Elle est dirigée par Simon ROY, président de sas.

Fiche d'identité de SOGEBA

Dénomination
SOGEBA
SIREN
981 952 187
SIRET (siège)
981 952 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38981952187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 952 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3316Z
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
14 RUE Pierre de Coubertin, Parc de Mirande - Bâtiment B, 21000, Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBA

Exploitation d'aéronefs

Finances de SOGEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBA

SR

Simon ROY

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

VB

Vincent BARBIER

Directeur général

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

JC

Jean-Michel CHARTRON

Directeur général

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SOGEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    981 952 187 00012 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 7735Z

Documents juridiques de SOGEBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur SOGEBA

Quel est le numéro SIREN de SOGEBA ?

Le numéro SIREN de SOGEBA est 981 952 187. Le SIRET de son siège social est 981 952 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38981952187.

Qui dirige SOGEBA ?

SOGEBA est dirigée par Simon ROY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBA ?

Le siège social de SOGEBA est situé 14 RUE Pierre de Coubertin, Parc de Mirande - Bâtiment B, 21000 Dijon.

SOGEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBA.

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