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SOGEBAT 06

Active
Siren490 796 851SARL06000 NICECréée le 28 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT 06 est une SARL immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 490 796 851. Elle est domiciliée 4 rue Balzac, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOGEBAT 06

Dénomination
SOGEBAT 06
SIREN
490 796 851
SIRET (siège)
490 796 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17490796851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 796 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 août 2006
Siège social
4 RUE BALZAC, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT 06

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    490 796 851 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de SOGEBAT 06

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT 06

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOGEBAT 06 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT 06

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SOGEBAT 06

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT 06 ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT 06 est 490 796 851. Le SIRET de son siège social est 490 796 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490796851.

Où se situe le siège social de SOGEBAT 06 ?

Le siège social de SOGEBAT 06 est situé 4 rue Balzac, 06000 Nice.

SOGEBAT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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