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SOGEBAT

Active
Siren380 628 917SARL93140 BONDYCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 628 917, SOGEBAT est une SARL créée le 21 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Tremeuge, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
380 628 917
SIRET (siège)
380 628 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47380628917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 628 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
5 RUE DE TREMEUGE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    380 628 917 00011 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 454D

Documents juridiques de SOGEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 380 628 917. Le SIRET de son siège social est 380 628 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380628917.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 5 rue de Tremeuge, 93140 Bondy.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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