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SOGEBAT

Active
Siren402 678 262SARL16290 SAINT-SATURNINCréée le 07 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL immatriculée le 7 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 678 262. Elle est domiciliée Rte de Nersac les Grandes Vignes, 16290 Saint-Saturnin. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BONNIN, gérant.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
402 678 262
SIRET (siège)
402 678 262 00039
N° TVA intracommunautaire
FR96402678262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 678 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 novembre 1995
Siège social
RTE DE NERSAC LES GRANDES VIGNES, 16290, SAINT-SATURNIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Tous travaux de construction et de construction isolation plaquiste électricité

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

CB

CHRISTOPHE BONNIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1995) · 30 ans

CB

CHRISTOPHE BONNIN

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SOGEBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16290 SAINT-SATURNINSiègeActif

    402 678 262 00039 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 4399C

  • 16400 LA COURONNEFermé

    402 678 262 00013 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 452V

  • 16400 VOEUIL-ET-GIGETFermé

    402 678 262 00021 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de SOGEBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2015. Clôturée le 07 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1995

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 402 678 262. Le SIRET de son siège social est 402 678 262 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402678262.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par CHRISTOPHE BONNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé Rte de Nersac les Grandes Vignes, 16290 Saint-Saturnin.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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