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SOGEBAT

Active
Siren438 496 119SARL75009 PARIS 9Créée le 05 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 496 119. Son siège social est situé 4 rue Choron, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
438 496 119
SIRET (siège)
438 496 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74438496119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 496 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
4 RUE CHORON, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    438 496 119 00019 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de SOGEBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 438 496 119. Le SIRET de son siège social est 438 496 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438496119.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 4 rue Choron, 75009 Paris 9.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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