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SOGEBAT

Active
Siren451 117 477SARL54890 OnvilleCréée le 05 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 117 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue 25 Grand rue, 54890 Onville. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par STEPHANE RITZ, gérant.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
451 117 477
SIRET (siège)
451 117 477 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04451117477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 117 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
25 RUE 25 GRAND RUE, 54890, Onville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Entreprise générale de bâtiment, tous corps d'état

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

SR

STEPHANE RITZ

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54890 OnvilleSiègeFermé

    451 117 477 00013 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SOGEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2021. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2020, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val de Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 451 117 477. Le SIRET de son siège social est 451 117 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451117477.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par STEPHANE RITZ, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 25 rue 25 Grand rue, 54890 Onville.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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