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SOGEBAT

Active
Siren452 948 870SARL17600 SAUJONCréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 948 870. Elle est domiciliée 72 rue Carnot, 17600 Saujon. Son activité principale relève du code NAF 524N.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
452 948 870
SIRET (siège)
452 948 870 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06452948870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 948 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 avril 2004
Siège social
72 RUE CARNOT, 17600, SAUJON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17600 SAUJONSiègeFermé

    452 948 870 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 524P

  • 24700 EYGURANDE-ET-GARDEDEUILFermé

    452 948 870 00020 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 524N

Documents juridiques de SOGEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 452 948 870. Le SIRET de son siège social est 452 948 870 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452948870.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 72 rue Carnot, 17600 Saujon.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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