CheckersProcédures

SOGEBAT

Active
Siren482 138 658SARL75010 PARIS 10Créée le 12 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 138 658, SOGEBAT est une SARL créée le 12 mai 2005. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
482 138 658
SIRET (siège)
482 138 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01482138658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 138 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
12 mai 2005
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    482 138 658 00018 · ouvert le 12 mai 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SOGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Coban Hasan pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2007 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Coban Hasan pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2007 désignant liquidateur me Josse 78 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2005

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 482 138 658. Le SIRET de son siège social est 482 138 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01482138658.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 8 rue du Fbg Poissonniere, 75010 Paris 10.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises autres travaux de finition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4339Z

Autres travaux de finition à Paris 10

Entreprises du même secteur à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10