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SOGEBAT

Active
Siren488 872 961SAS83440 MontaurouxCréée le 24 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 872 961. Son siège social est situé RPT rond Point de la Barrière chemin Départemental 562, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. NICOLAS SPINICI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
488 872 961
SIRET (siège)
488 872 961 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41488872961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 872 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 février 2006
Siège social
RPT rond Point de la Barrière chemin Départemental 562, 83440, Montauroux
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

EB

ERIC BLOIS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

DS

DANIEL SAMSON

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

NS

NICOLAS SPINICI

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2006) · 20 ans

Établissements de SOGEBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83440 MontaurouxSiègeFermé

    488 872 961 00021 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 4312A

  • 83600 FREJUSFermé

    488 872 961 00013 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 451A

Documents juridiques de SOGEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 29 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 488 872 961. Le SIRET de son siège social est 488 872 961 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41488872961.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par NICOLAS SPINICI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé RPT rond Point de la Barrière chemin Départemental 562, 83440 Montauroux.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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