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SOGEBAT

Active
Siren490 735 362SARL95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 23 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL immatriculée le 23 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 735 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV 6 Avenue DES NOYERS, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par SAID ZIANE, gérant.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
490 735 362
SIRET (siège)
490 735 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44490735362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 735 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 juin 2006
Siège social
6 AV 6 Avenue DES NOYERS , 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

SZ

SAID ZIANE

Gérant

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeFermé

    490 735 362 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOGEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2009. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said SIANE pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said SIANE pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 490 735 362. Le SIRET de son siège social est 490 735 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490735362.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par SAID ZIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 6 AV 6 Avenue DES NOYERS, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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