SOGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOGEBAT est une SARL immatriculée le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 130 354. Son siège social est situé 124 bd de Metz, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par GEOFFREY VAN LAER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOGEBAT
INSEE- Dénomination
- SOGEBAT
- SIREN
- 510 130 354
- SIRET (siège)
- 510 130 354 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55510130354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 130 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 09 février 2009
- Siège social
- 124 BD DE METZ, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEBAT
SERRURERIE METALLERIE MENUISERIE COUVERTURE
Finances de SOGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEBAT
INSEEÉtablissements de SOGEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
510 130 354 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 4332B
Documents juridiques de SOGEBAT
INPIComptes annuels de SOGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Van Laer Geoffray gérant pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Van Laer Geoffray gérant pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 août 2010 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010. Désignant liquidateur Me THEETTEN Jérôme 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-30 · Début d'activité : 2009-01-05
- création
Date d'effet : 09 février 2009
Questions fréquentes sur SOGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?
Le numéro SIREN de SOGEBAT est 510 130 354. Le SIRET de son siège social est 510 130 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55510130354.
Qui dirige SOGEBAT ?
SOGEBAT est dirigée par GEOFFREY VAN LAER, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEBAT ?
Le siège social de SOGEBAT est situé 124 bd de Metz, 59100 Roubaix.
SOGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Roubaix
- AFJ METALLERIE59100 RoubaixCA 167 k€
- ETABLISSEMENTS PORQUET ET FILS59100 Roubaix
- SERRURERIE-METALLERIE DU NORD59100 Roubaix
- KAMO PROTECT59100 Roubaix
- FRANCE FERMETURES CONCEPT59100 Roubaix
- FRANCE DEPANNAGE59100 Roubaix
- CREATIONS ARTISANALES EN METALLERIE INNOVANTE59100 Roubaix
- CELIK59100 RoubaixCA 58,6 k€
- SASU BLACK STEEL59100 Roubaix
- BKR SECURITY59100 Roubaix
