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SOGEBAT

Active
Siren517 872 206SARL75006 PARISCréée le 30 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 872 206. Elle est domiciliée 140 B rue de Rennes, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
517 872 206
SIRET (siège)
517 872 206 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28517872206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 872 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
30 octobre 2009
Siège social
140 B RUE DE RENNES, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Autres travaux spécialisés de construction

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    517 872 206 00019 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4399D

Documents juridiques de SOGEBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : GUNDUZ Hamres Bedran

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-03 · Début d'activité : 2009-10-30

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2009

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 517 872 206. Le SIRET de son siège social est 517 872 206 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28517872206.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 140 B rue de Rennes, 75006 Paris.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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