SOGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOGEBAT est une SARL immatriculée le 16 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 674 735. Son siège social est situé 26 rue de Guise, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z. Elle est dirigée par YALCIN YILMAZ, gérant.
Fiche d'identité de SOGEBAT
INSEE- Dénomination
- SOGEBAT
- SIREN
- 814 674 735
- SIRET (siège)
- 814 674 735 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92814674735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 674 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 26 RUE DE GUISE, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOGEBAT
Entreprise générale de bâtiment, constructions, rénovations, travaux de maçonnerie, plâtrerie doublage ravalement, carrelage.
Finances de SOGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEBAT
INSEEÉtablissements de SOGEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé
814 674 735 00018 · ouvert le 12 novembre 2015 · NAF 4339Z
Documents juridiques de SOGEBAT
INPIComptes annuels de SOGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOGEBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2017. Clôturée le 01 février 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 14 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027163
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 septembre 2025 · N° 17/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/54911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-10.698
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 17/03437
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-28.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-15.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-15.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-43.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOGEBAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-16 · Début d'activité : 2015-11-12
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur SOGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?
Le numéro SIREN de SOGEBAT est 814 674 735. Le SIRET de son siège social est 814 674 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92814674735.
Qui dirige SOGEBAT ?
SOGEBAT est dirigée par YALCIN YILMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEBAT ?
Le siège social de SOGEBAT est situé 26 rue de Guise, 02100 Saint-Quentin.
SOGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er février 2019 pour insuffisance d'actif.
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