SOGEBAT 86
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 297 531, SOGEBAT 86 est une SARL créée le 30 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Alienor d Aquitaine, 86000 Poitiers. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par JEAN GERVIS, gérant.
Fiche d'identité de SOGEBAT 86
INSEE- Dénomination
- SOGEBAT 86
- SIREN
- 489 297 531
- SIRET (siège)
- 489 297 531 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489297531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 297 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 14 RUE ALIENOR D AQUITAINE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SOGEBAT 86
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOGEBAT 86
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOGEBAT 86
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeFermé
489 297 531 00019 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOGEBAT 86
INPIConformité de SOGEBAT 86
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT 86. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 26/09/2008 date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEBAT 86. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/02480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOGEBAT 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOGEBAT 86
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : GERVIS Jean François Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : GERVIS Jean François Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité jusqu'au 26/09/2008 date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur ME Munaux Bernard, 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SOGEBAT 86
Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT 86 ?
Le numéro SIREN de SOGEBAT 86 est 489 297 531. Le SIRET de son siège social est 489 297 531 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489297531.
Qui dirige SOGEBAT 86 ?
SOGEBAT 86 est dirigée par JEAN GERVIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOGEBAT 86 ?
Le siège social de SOGEBAT 86 est situé 14 rue Alienor d Aquitaine, 86000 Poitiers.
SOGEBAT 86 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOGEBAT 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOGEBAT 86 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT 86 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment) à Poitiers