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SOGEBAT

Active
Siren889 490 488SAS60110 AMBLAINVILLECréée le 01 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 490 488. Elle est domiciliée 1 rue de Londres Zac des Vallees, 60110 Amblainville. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. GEORGE TOMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
889 490 488
SIRET (siège)
889 490 488 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21889490488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 490 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 octobre 2020
Siège social
1 RUE DE LONDRES ZAC DES VALLEES, 60110, AMBLAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Autres travaux de finition, serrurerie métallique, structures métalliques, charpente et couverture, gros oeuvres.

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

GT

GEORGE TOMA

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SOGEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60110 AMBLAINVILLESiègeActif

    889 490 488 00026 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 4339Z

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    889 490 488 00018 · ouvert le 18 septembre 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SOGEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOGEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2024. Clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2025 · publié le 24 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2023,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2023,désignant liquidateur Selarl Herbaut Pecou, en la personne de Me Herbaut Alexandre 125 Terrasse de l'Université 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2020

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 889 490 488. Le SIRET de son siège social est 889 490 488 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21889490488.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par GEORGE TOMA, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 1 rue de Londres Zac des Vallees, 60110 Amblainville.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOGEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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