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SOGEBAT

Active
Siren941 185 027SAS84270 VEDENECréée le 24 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 185 027, SOGEBAT est une SAS créée le 24 mars 2025. Son siège social est situé 172 rue du Levant, 84270 Vedene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par Elmouez AHMED, président de sas.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
941 185 027
SIRET (siège)
941 185 027 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38941185027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 185 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 mars 2025
Siège social
172 RUE DU LEVANT, 84270, VEDENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Maçonnerie Générale, pierre sèche (taille et pose).

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

EA

Elmouez AHMED

Président de SAS

Depuis la création (24 mars 2025) · 1 an

Établissements de SOGEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeActif

    941 185 027 00013 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOGEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 21 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 21 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2025

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 941 185 027. Le SIRET de son siège social est 941 185 027 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38941185027.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par Elmouez AHMED, président de sas.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 172 rue du Levant, 84270 Vedene.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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