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SOGEBAT

Active
Siren952 787 828Société à responsabilité limitée75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTCréée le 25 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEBAT est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 787 828. Elle est domiciliée 28 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris 10e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. YOUSSEF Ajra exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOGEBAT

Dénomination
SOGEBAT
SIREN
952 787 828
SIRET (siège)
952 787 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88952787828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 787 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 mai 2023
Siège social
28 RUE DE SAMBRE-ET-MEUSE, 75010, PARIS 10E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOGEBAT

Entreprise générale de bâtimentTout corps d'état

Finances de SOGEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEBAT

YA

YOUSSEF Ajra

Gérant

Depuis la création (25 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SOGEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    952 787 828 00013 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 4120A

  • 75008 ParisActif

    952 787 828 00021 · NAF 4120A

Documents juridiques de SOGEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOGEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOGEBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-04-19

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2023

Marques déposées par SOGEBAT

SOGEBAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SOGEBAT

    N° 5201086 · Déposée le 20 novembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 37 · valable jusqu’au 20 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOGEBAT

Quel est le numéro SIREN de SOGEBAT ?

Le numéro SIREN de SOGEBAT est 952 787 828. Le SIRET de son siège social est 952 787 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88952787828.

Qui dirige SOGEBAT ?

SOGEBAT est dirigée par YOUSSEF Ajra, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEBAT ?

Le siège social de SOGEBAT est situé 28 rue de Sambre-et-Meuse, 75010 Paris 10e Arrondissement.

SOGEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEBAT.

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